lundi 14 février 2022

Location - Dossier Locataires

 




Immobilier - Location : attention aux dossiers de location falsifiés

Attention lors de la réception d'un dossier de candidature et l'étude de celui-ci.

Il faut être prudent lors de la réception d'un dossier de candidature. En effet, se loger devient tellement difficile qu'il est tentant de falsifier ces justificatifs de revenus.

Gonfler ses revenus ou mentir sur sa situation professionnelle peut être tentant pour obtenir un logement. Comment le propriétaire peut-il vérifier les documents fournis ? Comment le locataire peut-il lustrer son dossier sans tricher ? Quelques conseils.

 Pour accepter un locataire, les propriétaires ou les agents immobiliers qui les représentent demandent, en général, des revenus mensuels équivalents à trois ou quatre fois le montant du loyer. Ils préfèrent que le locataire ait un emploi en CDI et souhaitent parfois qu’une personne se porte caution.

Outre des fiches de paie récentes et un avis d’imposition, le candidat à la location doit souvent être en mesure de fournir une attestation d’employeur indiquant qu’il n’est ni en période d’essai, ni en préavis avant un licenciement.

 C’est pourquoi quand on est indépendant, autoentrepreneur, embauché depuis peu, ou que l’on n’a personne dans son entourage à même de se porter caution, la tentation est grande d’enjoliver son dossier.

 

Prison et amende

 Impossible de chiffrer précisément le nombre de dossiers ainsi trafiqués. Un sondage sur les jeunes et le logement réalisé en 2019 par Opinionway pour l’assureur Homebrella indiquait que 25 % des jeunes avaient falsifié leur dossier pour obtenir un logement.

Ce chiffre atteignait même 29 % en Ile-de-France.

 Si aucun sondage n’a été effectué sur d’autres tranches d’âge, il est probable qu’un public plus large recourt à ces subterfuges, d’autant que de nombreux sites Internet proposent de réaliser de fausses fiches de paie (ils justifient souvent leur activité en expliquant que ces documents sont destinés à un « usage purement récréatif »).

 Fournir de faux documents est passible de trois ans de prison et de 45 000 d’amende, selon l’article 441-1 du code pénal.

 De plus, si le propriétaire bailleur ou l’agence immobilière qui le représente se rend compte de la supercherie, la confiance est rompue, le logement convoité échappe au locataire, qui ne pourra plus jamais présenter un dossier dans l’agence.

 

  



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